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LA CHARTE SENEGALAISE DU TOURISME

PREAMBULE

La Charte Nationale du Tourisme procde de la volont politique du Gouvernement Sngalais,de concert avec les Professionnels du secteur, de promouvoir le dveloppement d'un tourisme durable dans un cadre lgal, respectueux de l'environnement et des moeurs, en accord avec les principes de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT).
Elle matrialise la vision du Chef de l'Etat qui, en dfinissant la nouvelle politique de dveloppement du tourisme, a prconis la mise en oeuvre d'une stratgie locale en faveur " d'un Tourisme sain, profitable aux sngalais et l'conomie nationale", dans un contexte international marqu par une conomie mondiale ouverte et libralise.
La Charte Nationale du Tourisme s'inspire du Code Mondial d'Ethique du Tourisme, de la "Charte Sngalaise sur la Prvention des risques et la gestion des accidents et catastrophes en milieu professionnel" et constitue un cadre de rfrence pour des professions et activits touristiques normalises donnant aux divers acteurs, aux usagers et aux populations riveraines un puissant levier de dveloppement intgr et de lutte contre la pauvret.
A cette fin,
Considrant l'importance du tourisme comme activit conomique de dveloppement ; Conscients de la ncessit de lutter contre les effets pervers qui affectent ce secteur ; Soucieux de dvelopper une synergie des actions entre l'Etat et les acteurs privs en vue d'assurer l'assainissement des activits touristiques, la scurit des biens et des personnes et la promotion de la destination Sngal ;
Le Ministre du Tourisme et organisations Professionnelles du secteur ci-aprs dnomms les parties, sont convenus des dispositions suivantes :

1. OBJECTIFS DE LA CHARTE

La Charte Sngalaise du Tourisme vise :

2. DISPOSITIONS COMMUNES

Dans le cadre de ses activits, tout acteur du secteur touristique, doit :
- Concilier Economie et Ecologie ;
- Concilier Ouverture aux changes internationaux et protection des spcificits socio - culturelles locales et ;
- Assurer un Dveloppement Durable du Tourisme.

Les politiques touristiques sont conduites de manire contribuer l'amlioration des niveaux de vie des populations des rgions visites.
Les populations locales des sites d'accueil sont associes aux activits touristiques et participent, dans les cadres de concertation appropris, aux bnfices conomiques, sociaux et culturels que celles-ci gnrent.
Les activits touristiques sont exerces en harmonie avec les spcificits et traditions dans l'observance des lois, us et coutumes.
La promotion et l'exercice de l'activit touristique seront fonds sur le respect mutuel entre les populations d'accueil et les touristes.
Les acteurs du dveloppement du tourisme sont appels oeuvrer pour la sauvegarde de l'Environnement et de la gestion des ressources naturelles en vue de raliser une croissance conomique harmonieuse, durable et soucieuse de l'intrt des gnrations prsentes et futures.
Pour Renforcer la concertation entre les differents acteurs du secteur touristique, les parties la prsente Charte s'accordent mettre sur pied un organe consultatif dnomm Conseil Superieur du Tourisme qui sera formalis par dcret.

3. ENGAGEMENTS DES PARTIES

A - Pour le Ministre du Tourisme:
- Promouvoir un Tourisme Responsable et Sain qui respecte des valeurs culturelles, prserve l'Environnement et gnre des retombes conomiques pour les populations locales ;
- Encourager l'adhsion des Associations Professionnelles du Tourisme la " Charte sur la prvention des risques et la gestion des catastrophes en milieu professionnel ", tablie entre le Conseil National du Patronat et le Ministre de l'Intrieur ;
- Elaborer et diffuser des supports d'Information, Education et Communication dans les domaines de la prvention et de la gestion des situations d'urgence ;
- Combattre toute forme de publicit mensongre;
- Ordonner les missions d'inspection et de contrle dans les entreprises touristiques et htelires;
- Mobiliser tous les moyens et les comptences ncessaires l'assainissement et la scurit du secteur;
- Associer les Collectivits Locales et leurs populations la planification et au dveloppement des activits touristiques ;
- Assurer une meilleure qualit des services, en coordonnant les actions de formation et de recyclage des personnels des activits touristiques.
-Encourager des investisseurs laborer des tudes d'impacts pour la mise en uvre de projets touristiques;
- Veiller la protection des touristes et de leurs biens :
- lutter contre toutes formes d'agressions l'encontre des touristes, des travailleurs de l'industrie touristique, et de pillages ou de dtrioration du patrimoine culturel ou naturel.

B - Pour les Organisations Professionnelles du secteur.
- Encourager les oprateurs touristiques adhrer la prsente Charte ;
- Faciliter la concertation et le dialogue entre les Entreprises et le Conseil suprieur du Tourisme ;
- Sensibiliser les membres pour la mise en uvre des recommandations formules par le Conseil Suprieur du Tourisme ;
- Encourager les guides de tourisme prendre davantage conscience de leurs responsabilits par rapport l'image de marque de la Destination et la scurit des touristes; - Organiser des sessions de formation et de recyclage de leurs personnels ;
- Elaborer des programmes de mise niveau des Entreprises touristiques aux normes en vigueur;
- Contribuer l'organisation de confrences, sminaires et autres rencontres concernant notamment, l'assainissement du secteur, la prvention des risques, la gestion des catastrophes en milieu professionnel, la sensibilisation des acteurs, et la promotion de la destination ;
- Faciliter les changes et l'assistance entre les entreprises touristiques surtout en cas de situation d'urgence ;
- Fournir leur clientle des informations vridiques, prcises et dtailles sur la destination, les conditions de voyage, d'accueil et de sjour ;
- Appliquer une tarification transparente ;
- Contribuer la scurisation des touristes, la prvention des accidents et de veiller au respect des normes d'hygine et de salubrit publique ;
- Mettre la disposition de la clientle un registre de rclamations ;
- Transmettre temps les fichiers statistiques pour permettre l'Administration du Tourisme de disposer de donnes fiables ;
- Mettre en place un dispositif d'urgence de prvention des catastrophes.
- Initier des activits touristiques qui respectent l'quilibre des cosystmes, la biodiversit tout en prservant les espces fauniques et florales, les modes de vie et croyances des populations locales ;
- exercer des activits bnfiques pour l'conomie nationale et aux populations dans le strict respect de l'etique et de la dontologie des mtiers du tourisme.
Les populations seront associes aux activits touristiques.
A cet effet , comptence gale, la main-d'oeuvre locale sera privilgie.

4. LE CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME

A- Composition du conseil

Le Conseil Superieur du Tourisme dont le sige est domicili au Ministre du Tourisme comprend les membres suivants :
Pour le Secteur Priv ; huit (8) membres rpartis comme suit :
- cinq (5) membres dsigns parmi les syndicats du secteur ;
- trois (3) membres reprsentant les syndicats d'initiatives.
Pour l'Administration ; onze (11) membres rpartis comme suit :
- un (1) reprsentant de la Primature ;
- deux (2) membres dsigns par le Ministre charg du Tourisme ;
- un (1) reprsentant du Ministre charg de l'Intrieur ;
- un (1) reprsentant du Ministre charg des Forces Armes ;
- un (1) reprsentant du Ministre charg des Finances ;
- un (1) reprsentant du Ministre charg de l'Environnement et de la Protection de la Nature.
- un (1) reprsentant du Ministre charg de la Sant ;
- un (1) reprsentant du Ministre charg de l'Equipement et des Transports Ariens.
- un (1) reprsentant du Ministre charg de l'Urbanisme et de l'Amnagement du Territoire
- un (1) reprsentant du Ministre charg des Collectivits Locales
Le Conseil Suprieur du Tourisme peut s'adjoindre toute comptence ncessaire Notamment:
- le Ministre charg de l'Industrie et de l'Artisanat ;
- le Ministre charg de la Culture et de la Communication ;
- le Ministre charg de la Formation Professionnelle Publique et Prive
- le Ministre charg de la Fonction Publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations Professionnelles.

B- Fonctionnement du Conseil

Le Conseil Superieur du Tourisme est prsid alternativement par un reprsentant du Ministre du Tourisme et par un reprsentant du secteur priv pour un mandat d'un an. Les fonctions de secrtariat sont assures par le Ministre du Tourisme. Le Secrtaire assure la coordination des activits du Conseil, convoque les runions et en dresse les procs verbaux.
Le Conseil se runit au moins deux ( 2 ) fois par an.
Il peut aussi se runir sur convocation de son Prsident ou la demande de la majorit de ses membres.
Il dfinira en son sein ses rgles de fonctionnement.

C - Attributions du Conseil

Le Conseil Superieur du Tourisme, organe consultatif est charg notamment de :
- servir de cadre de concertation, de rflexion et d'changes entre les diffrents partenaires sur toute question portant, entre autre sur la scurit du secteur, l'assainissement en milieu professionnel, la sensibilisation de tous les acteurs et la promotion de la "destination Sngal" ;
- faire des recommandations relatives aux programmes de recherche et d'activit tablis par l'une des parties signataires.

Les recommandations et avis du Conseil Suprieur du Tourisme sont approuvs par le Ministre charg du Tourisme.

En outre, dans l'exercice de ses attributions, le Conseil Superieur du Tourisme peut saisir les Entreprises touristiques qui devront :
- faciliter au Conseil Superieur du Tourisme, la collecte de toutes informations utiles;
- mettre en oeuvre les mesures de scurit, d'assainissement, de sensibilisation, de promotion prises l'issue des missions d'inspection et de contrle ;
- transmettre au secrtariat du Conseil Superieur du Tourisme toute information portant sur :
" le suivi des missions d'inspection ;
" les statistiques et causes des accidents en milieu professionnel ;

5. DISPOSITIONS FINALES

La prsente Charte Sngalaise du Tourisme entre en vigueur ds sa signature pour une dure de cinq (5) annes.
Elle est reconduite tacitement sauf dnonciation par l'une des Parties, aprs notification crite, six mois avant la date d'expiration.
Tout amendement la prsente Charte fera l'objet d'un avenant approuv et sign par les Parties et en sera partie intgrante.
La Prsente Charte Sngalaise du Tourisme, rdige en cinq exemplaires faisant foi chacun, sera diffuse partout o besoin sera, notamment auprs du Secteur Priv, des Structures de l'Etat, des Partenaires au dveloppement et de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT).

Fait Dakar, le 30 avril 2003 Pour le Gouvernement du Sngal
Le Ministre du Tourisme
Pour les Associations du Secteur Touristique
L'APITS - Le SAVTS - SIATS - Le BAR - Le SPIHS